TEOM – Taxe d’enlèvement des ordures ménagères – FAQ

Il s’agit d’une taxe locale mise en place par une commune ou un groupement (syndicat ou EPCI). Le financement de la collecte des déchets ménagers et assimilés est en effet assure par une taxe (le plus fréquemment) ou bien par une redevance appelée REOM. La redevance prend en compte la composition du foyer en adultes et enfants tandis que la taxe est basé sur la taxe foncière. La TEOM s’applique donc aux propriétés soumises (ou temporairement exonérées) à la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Le montant de la taxe sur l’enlèvement des ordures se calcule en appliquant un taux d’imposition à la valeur locative du logement. Chaque année, la collectivité en charge du ramassage vote un taux de prélèvement. Il y a donc nécessairement des disparités géographiques et temporelles. Il peut aussi y avoir une part variable fonction du volume total de déchet ramassé pour inciter les habitants à réduire collectivement le volume de leurs déchets.

Tout propriétaire doit payer la taxe d’enlèvement des ordures ménagères chaque année. On s’acquitte généralement de cette taxe avec la taxe foncière, elle figure d’ailleurs sur le même avis fiscal ( voir détail). C’est donc de votre situation au 1er janvier de l’année en cours qui est prise en compte pour savoir qui doit payer cette taxe à l’automne. Pour plus d’informations

Le propriétaire bailleur peut récupérer le montant de cette taxe auprès de son locataire si cette TEOM est bien distinguée et individualisée au niveau de la commune du logement loué. Cela fait partie de la liste des charges locatives récupérables. Un courrier type est disponible pour vous : mydomus.

Sont exclus :

• Les logements qui sont totalement exclus du paiement de la taxe foncière de manière permanente.
• Les habitations qui ne sont pas desservies par un service d’enlèvement des déchets.
• Un logement inoccupé pendant au moins 3 mois dans l’année pour lequel le a demandé une décharge ou une réduction de TEOM.

Attention, les ménages qui sont exonérés temporairement de la taxe foncière (cas de l’achat d’un appartement neuf ou d’une nouvelle construction) ou qui bénéficient d’un allègement ne sont pas exonérés de leur taxe d’enlèvement des ordures ménagères malgré tout. Il en va de même pour un fonctionnaire logé dans un logement public exonéré de taxe foncière.