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Qui paye la taxe d habitation ?

La taxe d habitation – Questions fréquentes (FAQ)

Vous êtes locataire et vous avez reçu un courrier des impôts avec votre taxe d habitation ? Sachez que toute personne qui réside dans un logement au 1er janvier d’une année d’imposition doit s’acquitter de la taxe d’habitation. Cette situation s’avère différente selon votre statut et il arrive que certains soient exonérés de ce paiement.

Taxe d habitation

Qui paie la taxe d’habitation ?

La taxe d’habitation est due par le locataire d’un logement au 1er janvier de chaque année. Cette taxe tient compte de la situation familiale du locataire et de sa situation financière.

Si le locataire quitte son logement en cours d’année, il est tenu de payer l’intégralité de la taxe s’il y vivait au 1er janvier de l’année.

En revanche, pour les locations saisonnières, c’est le propriétaire qui supporte cet impôt.

Qui est exonéré de la taxe d’habitation ?

Vous pouvez bénéficier d’une possible exonération de la taxe d habitation si la faiblesse de vos revenus ou votre situation familiale le justifie.

Par exemple, les personnes bénéficiant du RSA (revenu de solidarité active) sont automatiquement exonérés de la taxe s’ils ne reçoivent pas de revenus autres qui sont imposables.

Voir la réforme de la taxe d habitation


Et si je suis étudiant ?

Pour les étudiants il n’existe aucun régime d’exonération. Toutefois, les étudiants les moins favorisés comme ceux qui louent une chambre au CROUS ou organisme de même type, l’exonération peut s’appliquer.

Les étudiants logés chez l’habitant sont en général exonéré et le bailleur prend la taxe d’habitation à sa charge qu’il répercute dans le loyer.

A propos de l’exonération de la loi Macron

Pour une résidence principale, la taxe d’habitation va totalement disparaître d’ici 2023 pour tout le monde.

En savoir plus…



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mydomus

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