Après avoir vu les obligations du propriétaire, place maintenant au locataire qui a lui aussi plusieurs choses à respecter.
Les dépenses locatives
Le principe même de la location est le prêt d’un objet, un logement contre un loyer. Dans le cas d’un logement, le locataire devra payer un loyer à son propriétaire mais aussi certaines charges supplémentaires.
Voici la liste des dépenses concernant le locataire :
- Le loyer
- Les charges
- Assurance habitation
Le locataire doit s’acquitter du montant du loyer défini dans le bail. En effet, le paiement doit être mensuel et doit se faire en début ou fin de mois (défini dans le bail). Le locataire doit obligatoirement payer son loyer et ce même si le propriétaire n’effectue pas de travaux garantissant la décence du logement. Le cas échéant, seul un juge pourra prononcer l’arrêt des paiements. La durée du paiement est donc égale à la durée du bail. Le seul moyen de réduire cette durée est que le logement soit repris par un autre locataire avant la fin du préavis.
Les charges sont des compléments au loyer. Ce sont des dépenses payées par le propriétaire mais remboursées par le locataire. Voici donc une liste des charges en question :
- Ascenseur (électricité, utilisation, entretien et réparation)
- Eau chaude et froide (utilisé par le locataire, nécessaire à l’entretien des communs, fourniture d’énergie, exploitation des compteurs)
- Installations individuelles (chauffage, production d’eau chaude, distribution d’eau dans les parties privatives)
- Parties communes intérieures (électricité, entretien, réparations, personnel d’entretien)
- Espaces extérieurs (stationnement, entretien des espace verts)
- Taxes et redevances (enlèvement des ordures ménagères, balayage, taxe assainissement)
Le paiement se fait bien souvent par provision mais avec une régularisation annuelle.
L’assurance habitation est obligatoire dans le cadre d’une location. Elle permet au locataire de se couvrir des risques locatifs comme l’incendie ou le dégât des eaux. Il doit obligatoirement justifier de cette assurance lors de la remise des clés, à chaque renouvellement de bail et même chaque année à la demande du bailleur.
Voici pour les obligations concernant les dépenses locatives. Bien sûr, le locataire a d’autres obligations envers son propriétaire et le logement.
Usage du logement
Une fois le bail signé, le locataire peut avoir pleine jouissance du logement et en faire sa nouvelle adresse. Ainsi, il peut en profiter pendant toute la durée du bail.
Cependant, il doit une nouvelle fois respecter certaines choses comme :
- Jouissance exclusive du logement
- Droits de visite et travaux à l’initiative du propriétaire
- Travaux à l’initiative du locataire
- Entretien et réparations
La jouissance exclusive assure au locataire la sécurité. Cela signifie que le propriétaire ne peut pas entrer sans permission dans le logement. De plus, le propriétaire ne peut pas interdire au locataire de fumer ou d’avoir un animal dans le logement. Cependant, le locataire doit respecter l’usage définit dans le bail. En cas d’usage d’habitation le locataire ne pourra pas y effectuer une activité commerciale. Enfin, le locataire est soumis au règlement de copropriété (s’il y a lieu).
Dans certains cas, le locataire devra laisser exécuter certains travaux. Premièrement, si ce sont des travaux concernant l’amélioration des parties privatives ou communes de l’immeuble. Deuxièmement, si les travaux concernent le maintien en l’état du logement ou l’entretien de celui-ci, alors le locataire devra les laisser faire. Troisièmement, si les travaux concernent l’amélioration de la performance énergétique, ils devront être réalisés. Quatrièmement, les travaux qui permettent de garantir la décence du logement. Et cinquièmement, l’entretien des toitures et façades végétalisées.
Le locataire peut prendre l’initiative d’effectuer des travaux dans le logement comme repeindre les murs, changer la moquette. Mais pour la réalisation de gros travaux qui vont changer le logement, il faut l’accord écrit du propriétaire. Cependant, si le locataire effectue ces travaux sans un accord préalable, le propriétaire pourra exiger au locataire une indemnisation et même la remise en l’état.
Le locataire aura à sa charge l’entretien du logement et les réparations concernant l’usure naturelle. Voici une liste des entretiens à effectuer par le locataire :
- Nettoyage du jardin privatif
- Entretien des ouvrants et nettoyage
- Rebouchage de trous dans les murs et repeindre les éventuelles traces
- Cirage du parquet
- Remplacement des joints des canalisations et débouchage de celles-ci
- Entretien de la chaudière (cela peut être compris dans les charges)
- Entretien des éléments mis à disposition (frigo, machine à laver,…)
Pour une liste complète, rendez-vous sur :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31697
Voici donc toutes les obligations du locataire envers son propriétaire. Chacun a des droits mais également des obligations et c’est ce qui permet le bon déroulement d’un contrat.