Vous avez trouvé un logement qui vous plait et vous allez confirmer la location future avec le propriétaire. Mais que faut il savoir pour la rédaction et la signature du bail ?
1. Comprendre ce qu’est un bail.
Dans l’immobilier, un bail est une sorte de préaccord entre la personne qui met un de ses biens immobilier sur le marché (le bailleur) et un locataire qui va habiter dedans.
Dans un premier temps, les deux parties vont négocier les termes du contrat, le bailleur va analyser les pièces du dossier du locataire et proposer un prix de locations, l’aménagement de l’appartement, la potentielle prise en charge de travaux…
Une fois qu’un accord est trouvé, on peut passer à la signature du bail. Les deux parties s’engagent devant la loi à respecter les termes du contrat.
2. Qui participe à la signature d’un bail ?
Tous les membres concernés par le bien mis en location : le(s) propriétaire(s) ainsi que le(s) locataire(s). Pour que le bail soit valide, il faut que chaque personne concernée le signe. Il faut donc autant d’exemplaire que de signataire. Il existe toutefois quelques exceptions dans le cadre des couple marié ou pacsé qui sont propriétaires ou qui veulent louer un bien à deux. Dans ce cas une signature suffit.
3. Quels sont les informations qui doivent figurer dans le bail
Pour plus d’information: Mentions obligatoires d’un contrat de location
4. Quand le bail doit-il être signé ?
La signature du bail doit toujours être faite avant la prise de possession du logement. Il est important de noter qu’aucun loyer ne peut être demandé avant la prise de possession du logement. Comme l’état des lieux doit être fait avant la remise des clefs le bail est également signé avant l’état des lieux.
5. Peut-on annuler la signature d’un bail ?
Après la signature d’un bail il est presque impossible de l’annuler. Si le locataire ne veut plus de l’appartement il peut toutefois résilier le bail. Dans le cas où il trouve un remplaçant rapidement, il peut s’en sortir sans frais mais globalement il faudra verser entre un et trois mois de loyer.
Cependant, il existe tout de même de rare cas dans lesquels un bail peut être annulé par exemple :
Dans tous les cas, l’annulation du bail doit être faite par un juge.
6. Peut-on signer son bail en ligne ?
Bien entendu, comme un bail peut être un document numérique, on peut lui apposer une signature électronique ce qui simplifie la démarche et permet d’économiser du temps et des déplacements.
Vous voulez en apprendre plus sur la signature électronique? nous avons rédigé un article pour vous.