Vous souhaitez prendre en compte l’évolution du prix des loyers pour modifier le loyer en cours de bail. La loi vous y autorise, il faut cependant respecter quelques conditions, et notamment respecter le pourcentage d’augmentation autorisée pour calculer la révision de son loyer. Cette augmentation est calculée tous les trimestres par l’INSEE qui est chargée de la diffuser. L’institut propose quatre indices selon le type de bail:
Le calcul est relativement simple si vous souvenez de la fameuse “règle de trois” ou pour les plus jeunes du “calcul proportionnel”.
Voici en résumé la formule de calcul :
Nouveau loyer = Ancien loyer / Ancien indice x Nouvel indice
Ainsi par exemple, un loyer de 635€ donné par un bail signé en septembre 2017 autorise une révision du loyer en septembre 2018 de :
Nouveau loyer = 635 / 126.46 x 128.45 =645 €
Avec :
Les indices sont disponibles sur la page de l’INSEE. https://www.insee.fr/fr/statistiques/4231083
| En niveau | Évolution annuelle (T/T-4) en % | |
|---|---|---|
| 2015 T1 | 125,19 | 0,15 |
| 2015 T2 | 125,25 | 0,08 |
| 2015 T3 | 125,26 | 0,02 |
| 2015 T4 | 125,28 | -0,01 |
| 2016 T1 | 125,26 | 0,06 |
| 2016 T2 | 125,25 | 0,00 |
| 2016 T3 | 125,33 | 0,06 |
| 2016 T4 | 125,50 | 0,18 |
| 2017 T1 | 125,90 | 0,51 |
| 2017 T2 | 126,19 | 0,75 |
| 2017 T3 | 126,46 | 0,90 |
| 2017 T4 | 126,82 | 1,05 |
| 2018 T1 | 127,22 | 1,05 |
| 2018 T2 | 127,77 | 1,25 |
| 2018 T3 | 128,45 | 1,57 |
| 2018 T4 | 129,03 | 1,74 |
| 2019 T1 | 129,38 | 1,70 |
| 2019 T2 | 129,72 | 1,53 |
Si la révision du loyer est prévue par le bail, le propriétaire peut augmenter son loyer une fois par an :
Ce qui signifie que la première indexation se fait un an après l’arrivée du locataire dans le logement sur la base de la dernière valeur de l’IRL publiée.
La loi Alur de mars 2014 stipule que si le propriétaire ne manifeste pas sa volonté de réviser le loyer du logement loué dans un délai d’un an suivant sa date de prise d’effet, il perd alors le bénéfice de la clause d’indexation.
Nous vous proposons une solution semi-automatisée. Vous pouvez remplir en ligne le courrier de notification de l’augmentation du loyer au locataire via le service mydomus :
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